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Conditions générales de vente

1- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare les accepter sans réserve;
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PATCHOLAND et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite 

2- Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les prix des produits peuvent varier sans préavis.
Les tailles des vêtements sont données à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. La majorité des produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt.

3- Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Patcholand.com confirme l’accord de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne se conclue qu’à partir de la confirmation de la commande et respectif paiement. Patcholand.com se réserve le droit d’annuler une commande avec laquelle il existerait un litige actuelle ou antérieur. La prise de commande engage celui-ci et toutes informations données par l’acheteur lors de l’inscription comme acheteur sont de sont entière responsabilité: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4- Livraison

La livraison sera effectuée par CTT ou autre transporteur agréé. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de non livraison du colis, La poste dispose d’un délai de 3 semaines, à partir du jour de la réclamation du client, pour rechercher le colis. 
Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu’une seule livraison.


5- Rétractation

Vous avez 14 jours, à compter de la réception des articles, pour faire un échange ou un remboursement. Renvoyer les articles neufs dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à:

Frederico Alão Alves Leite
www.patcholand.pt
rua Imaculada Conceição nº78

4820-190 Fafe
Portugal

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Boutique du vêtement personnalisé est tenu au remboursement des sommes versées par le client, hors frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours et sera remis via virement bancaire.


6- Prix

Le prix est exprimé en Euros
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA pour le Portugal .

7- Paiement

Seul le paiement effectif de la commande, confirmera celle-ci.
Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée à la boutique.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par Paypal (fred@patcholand.com). 
La commande validée par le client ne sera effective que lorsque tous les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit portugais. Patcholand.com ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou du mauvais fonctionnement des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de Patcholand.com sera limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Vous pouvez contacter le service clients au 00 351 914045080.