Conditions générales de vente

1- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PATCHOLAND et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

2 - Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les prix des produits peuvent varier sans préavis.

Les tailles des vêtements sont données à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. La majorité des produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt.

3 - Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. PATCHOLAND confirme l’accord de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiqué. La vente ne se conclue qu’à partir de la confirmation de la commande et de son paiement. PATCHOLAND se réserve le droit d’annuler une commande sur laquelle il existerait un litige actuel ou ancien. La prise de commande engage le vendeur et toutes les informations données par l’acheteur lors de la passation de sa commande sont de son entière responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4 - Livraison

PATCHOLAND ne sera pas responsable des erreurs causées par la mauvaise communication des informations fournies lors de l’inscription. Si la commande nous est retournée à cause des mauvaises informations fournies par le client, ce dernier sera l’unique responsable de la facturation de nouveaux frais de port.

La commande sera envoyée après confirmation du paiement.

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix des articles, ils seront ajoutés lors de la commande, ainsi que les frais de gestion de celle-ci.

Les frais d'envoi sont ceux facturés par CTT ou tout autre transporteur désigné pour la livraison, plus les frais de gestion de la commande.

Délais de livraison (après confirmation du paiement):

-Portugal : de 2 à 5 jours.
-Europe : de 2 à 10 jours.
-Reste du monde : de 5 à 20 jours.

La livraison sera effectuée par CTT ou un autre transporteur agréé. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de non-livraison du colis, La poste dispose d’un délai de 3 semaines, à partir du jour de la réclamation du client, pour rechercher et livrer le colis.

Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les guerres, les émeutes, les pandémies, les incendies, les canicules, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

5 - Rétractation

Vous avez 14 jours, à compter de la réception des articles, pour faire un échange ou demander un remboursement, renvoyez les articles neufs dans leur emballage d’origine, intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels à:

Frederico Alão Alves Leite
PATCHOLAND UNIPESSOAL LDA

Rua Imaculada Conceição nº78
4820-190 Fafe
Portugal

En cas d’exercice du droit de rétractation, PATCHOLAND est tenue au remboursement des sommes versées par le client, hors frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours et sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par le client.

6 - Prix

Le prix est exprimé en Euros,

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport,

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA pour le Portugal.

7 - Paiement

Seul le paiement effectif de la commande, confirmera celle-ci.

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée à la boutique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par virement bancaire, par PayPal (patcholand@gmail.com) ou CB. La commande validée par le client ne sera effective que lorsque tous les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit portugais. La responsabilité de PATCHOLAND, dans le cas où celle-ci est avérée, ne pourra être qu’à hauteur du montant de la commande.

PATCHOLAND ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou du mauvais fonctionnement des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Vous pouvez contacter le service clients au 00 351 914045080.

9- Sécurité, protection des données

Toutes les données personnelles sont stockées et traitées de manière confidentielle. Le transfert de données entre le donneur d'ordre et notre société est crypté à l'aide de la technologie SSL. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données pour vérifier l'exactitude postale des possibilités de crédit, le cas échéant. Les cartes de crédit sont également cryptées. En outre, chaque transaction est autorisée et vérifiée en accord avec les sociétés de cartes de crédit concernées. Les cartes bloquées ou contrefaites ne peuvent pas être autorisées.

10- Politique en matière de cookies

PATCHOLAND, dont le siège social est situé à Fafe - Portugal, traite les informations obtenues par le biais de cookies installés sur votre dispositif informatique à partir de notre site web www.patcholand.pt .

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont des fichiers destinés à être stockés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), qui seront utilisés par le site pour interagir avec votre navigateur pour vous envoyer ou recevoir des informations. Les cookies vous permettent également de sauvegarder des informations lorsque vous utilisez le site, ainsi que des informations concernant vos visites précédentes.

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