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En tant qu’utilisateur, client et/ou client potentiel enregistré sur notre site, nous vous informons que le consommateur dispose de mécanismes alternatifs pour résoudre les litiges découlant de contrats de consommation. Ces mécanismes sont généralement plus simples, plus rapides et moins coûteux que les procédures judiciaires traditionnelles.
La Loi n.º 144/2015, qui transpose la Directive 2013/11/UE, établit le cadre juridique des mécanismes de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, permettant aux consommateurs et aux entreprises de régler leurs différends de manière amiable et efficace.
En cas de litige, le consommateur peut recourir à un Organisme de Résolution Alternative des Litiges de Consommation.
Patcholand est pleinement adhérente au Centre d’Arbitrage des Conflits de Consommation de Lisbonne, dont voici les coordonnées :
Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa
Adresse : Rua dos Douradores, n.º 116, 2.º andar – 1100-207 Lisboa
Téléphone : +351 218 807 030 (appel vers un fixe national)
E-mail : juridico@centroarbitragemlisboa.pt
Site web : www.centroarbitragemlisboa.pt
Sans préjudice de la possibilité de recourir à d’autres entités nationales de Résolution Alternative des Litiges, tout litige lié à un contrat conclu exclusivement en ligne peut également être résolu via la Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges, gérée par la Commission européenne et accessible gratuitement :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Plus d’informations sur le Portail du Consommateur : www.consumidor.pt